Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION — AVEL FORM

VUE D’ENSEMBLE

Le site avelform.com est exploité par HurImpact, entrepreneur individuel exploitant la marque AVEL FORM, ci-après désigné « AVEL FORM », « nous », « notre » ou « nos ».

AVEL FORM met à disposition ce site web, ainsi que les informations, fonctionnalités, outils et services qui y sont proposés, sous réserve du respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation (« Conditions »).

En visitant le Site et/ou en achetant un Produit, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions ainsi que, lorsqu'il effectue un achat, des Conditions Générales de Vente, de la Politique de confidentialité, de la Politique de retour et des autres informations applicables disponibles sur le Site.

Les présentes Conditions s'appliquent à l'ensemble des Utilisateurs du Site.

Nous pouvons faire évoluer les présentes Conditions afin notamment de tenir compte d'évolutions du Site, de nos Services ou de la réglementation applicable.

La version applicable est celle accessible sur le Site au moment de son utilisation, sans préjudice des conditions contractuelles applicables aux commandes déjà conclues.

Notre boutique en ligne est hébergée par Shopify, qui fournit la plateforme e-commerce permettant la présentation et la commercialisation de nos Produits.

LIVRAISON

AVEL FORM livre actuellement en France métropolitaine.

Sauf indication différente communiquée au Client avant la validation de sa commande, les Produits sont livrés dans un délai annoncé de 6 à 10 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.

Le délai applicable à une commande est celui indiqué au Client avant sa validation.

Lorsqu'un suivi est disponible pour l'expédition concernée, le Client reçoit les informations permettant de suivre son colis dès leur mise à disposition.

Pour toute question concernant une livraison ou une commande, le Client peut contacter :

contact@avelform.com

Les dispositions détaillées relatives aux délais, retards, risques de transport et droits du consommateur figurent dans les Conditions Générales de Vente d'AVEL FORM.

ARTICLE 1 — CONDITIONS D'UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE

En utilisant le Site, l'Utilisateur déclare disposer de la capacité juridique nécessaire pour utiliser les Services proposés et, lorsqu'il passe une commande, pour conclure le contrat correspondant.

Les Produits et Services proposés sur le Site ne peuvent être utilisés à des fins illégales ou non autorisées.

L'Utilisateur s'engage à respecter la législation et la réglementation applicables ainsi que les droits de tiers, notamment les droits de propriété intellectuelle.

Il est notamment interdit de transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout autre code susceptible d'endommager, de perturber ou d'altérer le fonctionnement du Site, de Shopify ou des systèmes associés.

En cas de violation grave des présentes Conditions, AVEL FORM pourra prendre les mesures raisonnablement nécessaires afin de protéger le Site et ses Utilisateurs, notamment suspendre ou restreindre l'accès aux Services concernés.

ARTICLE 2 — CONDITIONS GÉNÉRALES

AVEL FORM se réserve le droit de suspendre ou de restreindre l'accès au Site lorsqu'un motif légitime le justifie, notamment en cas de fraude, tentative d'intrusion, utilisation abusive, atteinte à la sécurité ou violation des présentes Conditions.

Certaines informations nécessaires au fonctionnement du Site peuvent transiter par différents réseaux et prestataires techniques.

Les opérations de paiement sont traitées par des solutions de paiement sécurisées. AVEL FORM n'a pas vocation à stocker directement l'intégralité des données bancaires utilisées lors d'un paiement.

Sauf autorisation écrite préalable, il est interdit de reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter commercialement tout ou partie du Site ou de son contenu en violation des droits d'AVEL FORM ou de tiers.

Les titres des présentes Conditions sont uniquement destinés à faciliter leur lecture.

ARTICLE 3 — EXACTITUDE ET ACTUALISATION DES INFORMATIONS

AVEL FORM fait ses meilleurs efforts pour fournir sur le Site des informations exactes et actualisées.

Certaines informations peuvent néanmoins évoluer, notamment concernant la disponibilité des Produits, leurs caractéristiques, les prix ou les délais de livraison.

Lorsqu'une information constitue une caractéristique essentielle d'un Produit ou une information précontractuelle obligatoire, les informations communiquées au Client avant la validation de sa commande prévalent conformément à la réglementation applicable.

AVEL FORM peut mettre à jour le contenu du Site lorsque cela est nécessaire.

ARTICLE 4 — MODIFICATION DES SERVICES ET DES PRIX

Les prix des Produits peuvent être modifiés à tout moment pour les commandes futures.

Toutefois, un changement de prix postérieur à la validation d'une commande n'affecte pas le prix contractuellement accepté pour cette commande, sauf disposition légale contraire ou accord entre les parties.

AVEL FORM peut modifier, suspendre ou faire évoluer certaines fonctionnalités du Site.

Ces modifications ne portent pas atteinte aux droits acquis par les Clients au titre des commandes déjà conclues.

ARTICLE 5 — PRODUITS ET SERVICES

Certains Produits peuvent être disponibles exclusivement en ligne et dans la limite des stocks disponibles.

Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées sur leurs fiches respectives.

AVEL FORM fait ses meilleurs efforts pour présenter fidèlement l'apparence, les dimensions, les caractéristiques et les coloris des Produits.

Toutefois, l'affichage d'une couleur peut légèrement varier en fonction notamment de l'écran utilisé, de ses réglages ou des conditions de prise de vue.

Les photographies, vidéos et mises en situation ont pour objectif de présenter les Produits. Le Client doit se référer à la fiche Produit et aux caractéristiques qui y sont indiquées pour connaître les caractéristiques essentielles du Produit acheté.

AVEL FORM peut modifier sa gamme, retirer un Produit de la vente ou limiter les quantités commercialisées.

Sauf indication contraire, les Produits sont destinés à un usage personnel et non professionnel conforme à leur destination et aux éventuelles instructions fournies.

Les retours, remboursements et garanties sont régis par les Conditions Générales de Vente et la Politique de retour d'AVEL FORM ainsi que par les dispositions légales applicables.

ARTICLE 6 — COMMANDES ET INFORMATIONS CLIENT

AVEL FORM se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande lorsqu'un motif légitime le justifie, notamment en cas :

d'incident de paiement ;
de suspicion raisonnable de fraude ;
d'utilisation manifestement abusive du Site ;
de litige relatif au paiement d'une commande antérieure ;
ou de commande manifestement destinée à la revente.

Afin de limiter les achats manifestement destinés à la revente, les commandes sont limitées à 3 exemplaires d'un même Produit, sauf accord préalable d'AVEL FORM.

En cas d'annulation d'une commande déjà payée à l'initiative d'AVEL FORM, les sommes correspondantes seront remboursées conformément à la réglementation applicable.

Le Client s'engage à fournir des informations exactes et suffisamment complètes pour permettre le traitement de sa commande, notamment concernant son identité, son adresse de livraison et ses coordonnées.

Le Client est invité à vérifier attentivement ces informations avant de confirmer sa commande.

Les conditions relatives à la modification ou à l'annulation d'une commande sont précisées dans les Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 7 — OUTILS ET SERVICES TIERS

AVEL FORM peut mettre à disposition des fonctionnalités reposant sur des services fournis par des tiers.

Ces services peuvent notamment concerner le paiement, la livraison, le suivi des commandes, les outils marketing, les avis clients ou certaines fonctionnalités techniques du Site.

L'utilisation de certains services tiers peut être soumise aux conditions propres de leurs fournisseurs.

AVEL FORM demeure responsable envers le consommateur dans les cas prévus par la réglementation applicable et aucune disposition du présent article n'a pour effet d'exclure une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue.

ARTICLE 8 — LIENS VERS DES SITES TIERS

Le Site peut contenir des liens permettant d'accéder à des sites ou services exploités par des tiers.

AVEL FORM n'exerce pas nécessairement de contrôle sur ces sites externes.

L'Utilisateur est donc invité à consulter leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité.

AVEL FORM ne saurait être tenu responsable du fonctionnement ou du contenu d'un site tiers lorsque cette responsabilité ne lui est pas imputable en vertu de la réglementation applicable.

ARTICLE 9 — AVIS, COMMENTAIRES ET CONTENUS DES UTILISATEURS

Lorsqu'un Utilisateur transmet volontairement à AVEL FORM un avis, commentaire, suggestion, photographie, vidéo ou autre contenu destiné à être publié ou exploité par AVEL FORM, les conditions d'utilisation de ce contenu devront respecter les droits de l'Utilisateur et la réglementation applicable.

L'Utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus qu'il transmet.

Il est interdit de publier ou transmettre des contenus :

illégaux ;
diffamatoires ou injurieux ;
portant atteinte aux droits de tiers ;
frauduleux ou volontairement trompeurs ;
contenant des logiciels malveillants ;
ou contraires aux présentes Conditions.

AVEL FORM peut modérer ou supprimer les contenus manifestement contraires à ces règles dans les conditions permises par la loi.

ARTICLE 10 — DONNÉES PERSONNELLES

La collecte et le traitement des données personnelles des Utilisateurs sont régis par la Politique de confidentialité d'AVEL FORM, accessible sur le Site.

Les données peuvent notamment être utilisées lorsque cela est nécessaire pour :

traiter les commandes ;
gérer les paiements ;
organiser les livraisons ;
assurer le service client ;
prévenir la fraude ;
respecter les obligations légales d'AVEL FORM ;
et, lorsque les conditions légales sont réunies, réaliser certaines opérations marketing.

Pour toute question relative à ses données personnelles, l'Utilisateur peut contacter :

contact@avelform.com

ARTICLE 11 — ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Malgré les efforts apportés à la gestion du Site, certaines informations peuvent exceptionnellement comporter une erreur ou une omission.

AVEL FORM peut corriger une erreur concernant notamment une description, un prix, une promotion, la disponibilité ou une information logistique.

Lorsqu'une erreur affecte une commande déjà passée, AVEL FORM informera le Client et appliquera les dispositions légales et contractuelles applicables.

Aucune disposition du présent article ne permet à AVEL FORM de modifier unilatéralement et rétroactivement une caractéristique essentielle d'un contrat déjà conclu en violation des droits du consommateur.

ARTICLE 12 — UTILISATIONS INTERDITES

Il est notamment interdit d'utiliser le Site :

à des fins illégales ;
pour porter atteinte aux droits de tiers ;
pour transmettre des informations volontairement frauduleuses ;
pour introduire des virus ou logiciels malveillants ;
pour tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes informatiques associés au Site ;
pour collecter illicitement des données personnelles ;
pour contourner les dispositifs de sécurité ;
pour réaliser des opérations de phishing, spam ou autres pratiques frauduleuses ;
pour perturber volontairement le fonctionnement normal du Site.

AVEL FORM pourra prendre les mesures raisonnablement nécessaires en cas de violation de ces règles.

ARTICLE 13 — DISPONIBILITÉ DU SITE ET RESPONSABILITÉ

AVEL FORM fait ses meilleurs efforts pour maintenir le Site accessible et fonctionnel.

Cependant, son fonctionnement peut être temporairement interrompu notamment en raison d'une maintenance, d'une mise à jour, d'un incident technique ou d'un événement indépendant de la volonté d'AVEL FORM.

AVEL FORM ne garantit donc pas une disponibilité permanente et ininterrompue du Site.

AVEL FORM demeure responsable dans les conditions prévues par la législation française.

Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait avoir pour objet ou pour effet d'exclure ou de limiter les garanties légales ou une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue ou limitée à l'égard d'un consommateur.

Les dispositions spécifiques relatives aux Produits, notamment concernant la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés, sont précisées dans les Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 14 — RESPONSABILITÉ DE L'UTILISATEUR

L'Utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et des informations qu'il y transmet.

Il peut être tenu responsable, dans les conditions prévues par la loi, des conséquences résultant d'une violation fautive des présentes Conditions, d'une utilisation frauduleuse du Site ou d'une atteinte aux droits d'un tiers.

Le présent article n'a pas pour effet d'imposer au consommateur une obligation ou une indemnisation allant au-delà de ce qui est permis par la législation applicable.

ARTICLE 15 — DISSOCIABILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions devait être déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeureraient applicables dans toute la mesure permise par la loi.

La disposition concernée sera, dans la mesure du possible, interprétée ou adaptée afin de respecter l'intention initiale des parties tout en demeurant conforme à la réglementation applicable.

ARTICLE 16 — SUSPENSION OU FIN D'UTILISATION

L'Utilisateur peut cesser d'utiliser le Site à tout moment.

AVEL FORM peut suspendre ou restreindre l'accès d'un Utilisateur à tout ou partie des Services lorsqu'un motif légitime le justifie, notamment en cas de fraude, d'atteinte à la sécurité du Site ou de violation grave des présentes Conditions.

La cessation d'utilisation du Site n'affecte pas les droits et obligations résultant d'une commande déjà conclue.

ARTICLE 17 — INTÉGRALITÉ DES CONDITIONS

Les présentes Conditions régissent l'utilisation du Site.

Lorsqu'une commande est passée, elles sont complétées notamment par :

les Conditions Générales de Vente ;
la Politique de confidentialité ;
la Politique de retour et de remboursement ;
les informations figurant sur la fiche du Produit et communiquées avant la commande ;
ainsi que toute autre politique applicable clairement portée à la connaissance du Client.

En cas de contradiction concernant spécifiquement une vente, les dispositions contractuelles et informations applicables à la commande concernée prévalent dans les conditions prévues par la loi.

ARTICLE 18 — DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions sont régies par le droit français.

En cas de litige, les règles légales relatives à la compétence juridictionnelle s'appliquent.

Aucune disposition des présentes Conditions n'a pour effet de priver un consommateur des dispositions impératives protectrices dont il bénéficie.

ARTICLE 19 — MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS

La version la plus récente des présentes Conditions peut être consultée à tout moment sur avelform.com.

AVEL FORM peut les modifier afin notamment de tenir compte d'une évolution législative, réglementaire, technique ou commerciale.

Les modifications s'appliquent pour l'avenir à compter de leur publication.

Elles n'ont pas pour effet de modifier rétroactivement les conditions contractuelles applicables à une commande déjà conclue, sauf lorsque la loi l'exige ou le permet.