Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — AVEL FORM

ARTICLE 1 — Champ d'application Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par HurImpact, entrepreneur individuel exploitant la marque AVEL FORM, ci-après dénommé « le Vendeur », auprès de consommateurs et acheteurs non professionnels, ci-après dénommés « le Client » ou « les Clients », désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site avelform.com. Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison, de retour et de remboursement des Produits commandés par les Clients. Les présentes CGV peuvent être complétées par des conditions particulières portées à la connaissance du Client sur le Site avant toute transaction. Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions et sont accessibles à tout moment sur avelform.com. La version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.

ARTICLE 2 — Produits proposés à la vente AVEL FORM commercialise principalement des produits et accessoires destinés au Pilates, au fitness et au bien-être à domicile, notamment :

  • appareils et équipements de Pilates et fitness à domicile ;

  • accessoires de Pilates, fitness et renforcement musculaire ;

  • accessoires liés au bien-être et à la pratique sportive à domicile. La gamme proposée peut évoluer à tout moment. Les caractéristiques essentielles des Produits, notamment leurs dimensions, fonctionnalités, matériaux, coloris et accessoires lorsqu'ils sont applicables, sont présentées sur les fiches Produits disponibles sur avelform.com. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute commande. Les photographies, mises en situation, vidéos, illustrations et autres éléments visuels ont pour objectif de présenter les Produits. Le Client doit se référer aux caractéristiques et informations figurant sur la fiche du Produit afin d'en connaître les spécificités. Des différences mineures de teinte ou d'apparence peuvent notamment résulter de l'éclairage, de la prise de vue ou de l'écran utilisé par le Client. Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

ARTICLE 3 — Disponibilité des Produits Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un Produit après validation de la commande, AVEL FORM informera le Client dans les meilleurs délais. Lorsque la commande ne peut pas être exécutée, le Client sera intégralement remboursé des sommes versées pour le Produit concerné dans les meilleurs délais et au plus tard sous 14 jours.

ARTICLE 4 — Coordonnées du Vendeur Le Site avelform.com est édité et exploité par : HurImpact — Entrepreneur individuel (Arthur LE GUÉNÉDAL) Marque commerciale : AVEL FORM 11 Rue de la Madeleine 56400 Brec'h France SIRET : 990 105 330 00015 TVA : TVA non applicable — article 293 B du CGI E-mail : contact@avelform.com Téléphone : 06 61 81 49 56 Site web : avelform.com La validation de la commande vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV. Le Client déclare disposer de la capacité juridique nécessaire pour contracter et acheter les Produits proposés sur le Site.

ARTICLE 5 — Commandes 5.1 — Passation de la commande Le Client sélectionne sur avelform.com les Produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier. Avant de procéder au paiement, le Client peut vérifier le contenu de sa commande, son prix total et les informations renseignées, et peut corriger d'éventuelles erreurs. La validation définitive de la commande implique l'acceptation des présentes CGV ainsi que l'obligation de paiement. La vente devient définitive après validation du paiement et transmission au Client d'une confirmation de commande par courrier électronique. Les données enregistrées dans les systèmes informatiques du Vendeur et de ses prestataires de paiement constituent des éléments de preuve des transactions réalisées. AVEL FORM se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas notamment de suspicion de fraude, d'incident de paiement ou de litige antérieur relatif au paiement d'une commande. Afin de limiter les achats manifestement destinés à la revente commerciale non autorisée, une commande est limitée à 3 exemplaires d'un même Produit, sauf accord préalable d'AVEL FORM.

5.2 — Modification d'une commande Les commandes étant transmises rapidement à la préparation logistique après leur validation, le Client souhaitant modifier une commande doit contacter AVEL FORM dans les meilleurs délais à contact@avelform.com. AVEL FORM fera ses meilleurs efforts pour prendre en compte la demande tant que la commande n'a pas encore été transmise à la préparation ou à l'expédition. Si la modification demandée ne peut plus être effectuée, le Client conserve l'ensemble de ses droits légaux, notamment son droit de rétractation.

5.3 — Annulation avant livraison Si la commande n'a pas encore été transmise pour préparation logistique ou expédition, AVEL FORM pourra accepter son annulation et procéder au remboursement immédiat. L'impossibilité d'annuler une commande déjà entrée en cours d'acheminement ne prive aucunement le Client de son droit légal de rétractation prévu à l'article 10.

ARTICLE 6 — Prix Les Produits sont vendus aux prix affichés sur avelform.com au moment de la commande. Les prix sont indiqués en euros (€). AVEL FORM bénéficie du régime de franchise en base de TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les éventuelles réductions ou promotions sont clairement indiquées sur le Site. AVEL FORM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le Produit sera facturé sur la base du tarif affiché lors de la validation finale de la commande.

ARTICLE 7 — Paiement Le prix est payable comptant et en totalité au moment de la passation de la commande. Les moyens de paiement disponibles sont présentés au Client au moment de la validation du panier. Le Client peut régler par :

  • Carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express) ;

  • Tout autre mode de paiement sécurisé proposé au moment du passage en caisse. Les transactions sont sécurisées par les protocoles de chiffrement mis en place par Shopify et ses partenaires bancaires agréés. AVEL FORM ne conserve aucune coordonnée bancaire complète. AVEL FORM se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution de commande en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers accrédités.

ARTICLE 8 — Livraison 8.1 — Zone de livraison AVEL FORM livre les commandes exclusivement en France métropolitaine.

8.2 — Délais et tarifs La livraison standard est offerte pour l'ensemble des commandes. Les commandes sont préparées et expédiées sous 24h à 48h ouvrées (hors week-ends et jours fériés). Le délai de livraison indicatif est de 6 à 10 jours ouvrés à compter de l'expédition de la commande, soit un délai total estimé de 7 à 12 jours ouvrés. Les produits sont livrés à l'adresse postale indiquée par le Client lors de la saisie de sa commande. Le Client est tenu de s'assurer de l'exactitude des informations transmises.

8.3 — Suivi et transport Un numéro de suivi est transmis par e-mail au Client dès l'expédition de la commande. AVEL FORM demeure pleinement responsable de la bonne livraison des produits jusqu'à leur remise matérielle entre les mains du Client ou d'un tiers désigné par lui. En cas de retard de livraison excédant le délai légal, le Client peut demander la résolution de la vente et son remboursement complet conformément aux dispositions du Code de la consommation.

ARTICLE 9 — Transfert des risques Le transfert de propriété des Produits s'opère après complet encaissement du prix. Le transfert des risques de perte et de détérioration s'opère au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des Produits livrés.

ARTICLE 10 — Droit de rétractation et retours Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de son colis pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision dénuée d'ambiguïté par écrit à contact@avelform.com ou au moyen du formulaire figurant en annexe des présentes CGV. Le Client dispose ensuite d'un délai maximal de 14 jours à compter de sa notification pour renvoyer le produit. Conditions du retour : Le Produit doit être retourné complet, dans son emballage d'origine, en parfait état de revente et accompagné des accessoires et notices éventuels. Frais de retour et de réapprovisionnement :

  • En cas d'exercice du droit de rétractation (changement d'avis), les frais directs de retour restent à la charge du Client.

  • En cas de Produit défectueux, endommagé ou non conforme à la commande, l'ensemble des frais de retour est intégralement pris en charge par AVEL FORM.

  • Aucun frais de réapprovisionnement (restocking fee) ni frais de dossier n'est facturé au Client. Remboursement : Le remboursement intégral des sommes perçues (y compris les frais de livraison initiaux standard) est effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande sous un délai maximal de 14 jours à compter de la réception du Produit retourné ou de la fourniture d'une preuve d'expédition.

ARTICLE 11 — Garanties légales Tous les Produits vendus par AVEL FORM bénéficient de plein droit des garanties légales prévues par la législation française :

  1. De la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) pour les Produits non conformes, défectueux ou endommagés lors de la réception, dans un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien.

  2. De la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) provenant d'un défaut de matière ou de conception rendant le produit impropre à son usage, dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice. Pour mettre en œuvre ces garanties, le Client peut contacter le service client à : contact@avelform.com.

ARTICLE 12 — Protection des données personnelles AVEL FORM traite les données personnelles des Clients dans le strict respect de la législation en vigueur et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016-679). Les informations collectées sont indispensables au traitement des commandes, à la livraison et à la gestion du service client. Conformément à la réglementation, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation et de portabilité de ses données personnelles, exerçable à tout moment en écrivant à : contact@avelform.com. Pour plus de détails, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

ARTICLE 13 — Propriété intellectuelle Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, vidéos et images reproduits sur le site avelform.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle sans accord écrit préalable d'AVEL FORM est strictement interdite.

ARTICLE 14 — Force majeure L'exécution par le Vendeur de ses obligations aux termes des présentes CGV sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.

ARTICLE 15 — Droit applicable et langue Les présentes CGV et les contrats de vente conclus sur avelform.com sont soumis au droit français. Elles sont rédigées en langue française.

ARTICLE 16 — Réclamations, médiation de la consommation et litiges Pour toute réclamation, le Client est invité à contacter en priorité notre service client à l'adresse e-mail suivante : contact@avelform.com afin de convenir d'une solution amiable. Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu par notre service client, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du différend. Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission européenne met également à disposition des consommateurs une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut d'accord amiable ou de médiation, les litiges seront portés devant les juridictions françaises compétentes selon les règles du Code de procédure civile.

ARTICLE 17 — Information précontractuelle Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations listées à l'article L.221-5 du Code de la consommation.

ANNEXE — FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de : AVEL FORM / HurImpact (Arthur LE GUÉNÉDAL) 11 Rue de la Madeleine 56400 Brec'h, France E-mail : contact@avelform.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des Produits ci-dessous :

  • Nom du/des produit(s) :

  • Numéro de commande :

  • Commande passée le (date) :

  • Commande reçue le (date) :

  • Nom et prénom du Client :

  • Adresse postale du Client :

  • Adresse e-mail du Client :